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Les factures sont des choses qui font partie intégrante de notre quotidien. Celles-ci rythment nos vies et sont parfois de vrais problèmes pour notre budget. Il est important de faire en sorte que celles-ci soient payées en temps et en heures avant qu’elles ne deviennent davantage problématiques. Vous devez donc faire en sorte d’adopter une bonne gestion pour ne pas avoir de soucis au niveau de la facturation. Il se peut que des pénalités vous soient réclamées si vous ne payez pas à temps.
Prenez également le temps de prendre connaissance des différents termes qui composent le jargon de la facturation afin de savoir ce qu’il en est du statut de vos factures.
Si vous souhaitez en savoir davantage concernant le domaine de la facturation, il vous est possible d’en savoir plus via ces informations complémentaires. Ce site vous sera donc d’une grande utilité pour avoir toutes les notions nécessaires.
Que veut dire le terme facture acquittée ?
Sachez que le terme de facture acquittée est un terme très simple à appréhender : celui-ci signifie que la somme due a été payée en intégralité. Cela veut donc dire que le fournisseur a bien perçu l’argent qui lui est dû. Lorsque vous mettez la mention « acquittée » sur votre facture, celle-ci sera donc considérée comme totalement payée par la justice : il ne vous sera donc plus possible d’effectuer un éventuel recours pour impayé.
Le client peut également apposer cette mention dès lors qu’il a effectué le paiement total et que son compte bancaire a été débité. En cas de litige, celui-ci pourra fournir une copie de son relevé bancaire.
Une facture avec le terme « acquittée » ne peut pas être fournie obligatoirement mais il vous est possible de la demander à votre prestataire.
Une facture acquittée a-t-elle une valeur juridique ?
En tant que fournisseur, si vous fournissez une facture acquittée à votre client, celle-ci sera une preuve considérée comme recevable.
En appliquant les dispositions de l’article 1353 du Code civil, celle-ci pourra être réclamée à la personne qui prétend avoir payé la somme d’argent qui lui est réclamé.
Réciproquement, la personne qui prétend ne pas avoir été payée doit le prouver. Ainsi, la facture acquittée peut donc avoir une valeur juridique en cas de litige.
Pourquoi faut-il tenir ses factures à jour ?
Comme nous l’avons évoqué précédemment, la facturation est quelque chose de très important et il vous faut la tenir à jour pour vous trouver en conformité aux yeux de la loi. N’hésitez pas à apposer la mention « acquittée » sur toutes les factures qui vous ont été payées. Non seulement cela sera pratique pour vous mais aussi pour vos clients.
Cela sera très pratique pour vous afin de savoir où vous en êtes dans l’attente des paiements que vous réclamez. Cela sera également très utile si vous avez besoin de preuves pour justifier de certains paiements.
Prenez donc le temps de tenir votre comptabilité à jour et de produire les factures qui en découlent !
