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Quelles sont les garanties qu’on peut obtenir sur des travaux de peinture ?

Lorsque vous achetez une maison, vous pensez aux malfaçons au niveau de la construction ou encore de la toiture. Pourtant, les garanties peuvent couvrir d’autres dégâts et notamment la peinture.

Si vous cherchez à savoir quelles sont les garanties qu’on peut obtenir sur des travaux de peinture, vous ne serez pas déçu puisque vous aurez enfin les réponses à vos questions grâce à Internet. 

Quelles sont les garanties qu'on peut obtenir sur des travaux de peinture ?

Vous pouvez obtenir la garantie décennale pour certains travaux de peinture

Grâce à ce lien, vous aurez des informations complémentaires qui vous aideront à bien comprendre la situation. Les professionnels du bâtiment sont contraints de souscrire une garantie décennale, ce qui n’est pas le cas des particuliers.

Il est alors préférable de faire appel à une vraie société de peinture puisqu’elle proposera un cadre légal et vous aurez un résultat à la hauteur de vos attentes.

  • Après quelques recherches, nous avons pu constater que la garantie décennale ne peut pas être déclenchée pour des travaux de peinture esthétiques.
  • Bien sûr, si ces rénovations ne sont pas considérées comme esthétiques, vous pourrez peut-être déclencher cette fameuse garantie.
  • Par contre, la responsabilité décennale fonctionne uniquement si ce n’est pas décoratif

Vous vous questionnez sans doute sur la non prise en charge de la garantie décennale. Cette dernière est proposée pour les malfaçons liées à votre bâti. C’est le cas des murs, des fenêtres, de la toiture ou encore des fondations.

Après avoir acheté une maison, si vous constatez qu’une fissure se dévoile sur la façade de votre logement, la garantie décennale peut être débloquée. 

Par contre, le Code civil mentionne les travaux de peinture qui sont proposés à titre décoratif. C’est le cas pour tous les revêtements muraux et ceux pour le sol. 

En effet, si la peinture est mal appliquée, il y a peu de chances pour que cela ait un impact négatif sur votre logement. 

La garantie décennale peut fonctionner dans un seul contexte

Nous avons vu qu’elle n’est pas déclenchée pour des travaux de décoration. Par contre, si la peinture ou l’enduit a tendance à participer à une rénovation profonde du logement, il est possible de la déclencher.

Cela est uniquement valable si les travaux de peinture impliquent certaines notions comme celles en lien avec l’étanchéité, l’imperméabilisation ou encore l’isolation du mur.

Dans ce cas de figure, l’article 1792 du Code civil précise qu’il s’agit d’un ouvrage et la garantie décennale est valable. Si vous avez des lacunes dans ce domaine, nous vous conseillons de bien vous renseigner auprès des professionnels, ils pourront alors vous aider à trouver des réponses.

De plus, n’oubliez pas que les dégâts causés doivent être importants. Sinon, la responsabilité décennale de l’artisan ou celle de l’entrepreneur ne pourra pas être engagée.

Vous savez désormais que les travaux de peinture classiques ne sont pas pris en compte avec la garantie décennale qui couvre d’autres domaines. Si vous avez une malfaçon au niveau de la toiture, elle sera valable, ce sera aussi le cas pour les murs ou les fondations.